Bienvenue - Laboratoire Jacques-Louis Lions

Les possibilités de financements des partenariats

A - Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE)

Les CIFRE associent trois partenaires :

• une entreprise, qui confie à un doctorant un travail de recherche objet de sa thèse ;
• un laboratoire universitaire, qui assure l’encadrement scientifique du doctorant ;
• un doctorant, titulaire d’un diplôme conférant le grade de master.

L’entreprise recrute le doctorant en CDI ou CDD de 3 ans. Elle signe avec le laboratoire un contrat de collaboration spécifiant les conditions de
déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.

Une subvention est versée à l’entreprise par l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) qui gère les CIFRE pour le compte du ministère chargéde la recherche. Par exemple pour un salaire brut annuel de 23 484 €,
en 2009, la subvention annuelle était de 14 000 €. (Pour plus d'information, télécharger la plaquette)

B - Les Crédits d’Impôt Recherche (CIR)

1°) Intérêt de confier une partie de sa R&D au laboratoire Jacques-Louis Lions

Dans
le cas où une partie de la R&D est confiée à un organisme de recherche public ou un établissement d’enseignement supérieur, les dépenses afférentes sont éligibles au CIR. De plus, le montant pris en compte dans l’assiette est le double du montant facturé (dans la limite globale de 12M€).

2°) Taux à appliquer

Le CIR est assis sur le volume annuel de R&D déclaré par les entreprises. Le taux du crédit d'impôt accordé aux entreprises est de :30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 M € ;

Cas particulier pour les entreprises qui demandent à bénéficier du CIR pour la première fois (ou à l’expiration d’une période de cinq années consécutives sans avoir bénéficié du CIR) : le taux de cette première tranche est porté à 50% l’année d’entrée dans le dispositif et à 40% la deuxième année.

3°) Crédit d’impôt recherche et jeunes docteurs

Lorsque
les dépenses de personnel se rapportent à des titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent, les avantages pendant les 24 premiers mois sont les suivants :

• prises en compte des dépenses de personnel : double de leur montant
• frais de fonctionnement : le taux forfaitaire est porté à 200% des dépenses de personnel (salaire non doublé) au lieu de 75%.

Les conditions étant que le contrat de travail est à durée indéterminée et que l'effectif salarié de l'entreprise n’est pas inférieur à celui de
l'année précédente.

Exemple :

Exemple
2 : pour les entreprises primo-déclarantes le taux est de 50% de
l'assiette la première année, 40% la deuxième et à nouveau 30% la
troisième

Conclusions

Les
partenariats de recherche avec les laboratoire universitaires sont très
largement aidés par les pouvoirs publics, tant sous la forme de CIFRE
que sous la forme de "crédits d'impôt recherche" majorés pour les
collaborations ou la sous-traitance.

(Pour plus d'information télécharger la plaquette)